DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE À Cancale

Le droit du travail, régisseur de la relation employeur-employé

Vous avez besoin de conseils en droit du travail ou vous souhaitez déléguer vos démarches admnistratives à des professionnels du domaine ? Faites appel à Ad Hoc Paie et Social !

Comment rédiger un contrat dans les règles ? Comment établir une procédure de licenciement correctement ? Quelle est la durée du travail légale ? Comment calculer les heures supplémentaires sans se tromper ? Quand parle-t-on d'heures complémentaires ? La bonification des heures en jour de repos pour quelles heures : supplémentaires ou complémentaires ? Quel formalisme suivre pour procéder à une rupture conventionnelle ? Ayant atteint un effectif de 11 salariés, pourquoi mettre en place les élections professionnelles ? Comment trouver des solutions d'organisation du travail et maîtriser les dépenses salariales via un accord d'entreprise sur mesure ? Que dire à son salarié et que faire lors de l'entretien professionnel annuel ?

Autant de questions qui peuvent être difficiles à gérer quand on n'est pas suffisamment armé.

Pour vous guider nous avons mis en place diverses solutions :

Conseil dans la recherche d'un accord amiable en cas de litige
Assistance administrative auprès des organismes sociaux : adhésion médecine du travail, caisses de retraite et prévoyance
Organisation des élections professionnelles
Négociation d'un accord collectif
Information sur la tenue de l'entretien annuel

Le droit social, au coeur de la vie d'entreprise

L'objectif de Ad Hoc Paie et Social est de vous tenir informé des obligations auxquelles votre entreprise est soumise en matière de législation sociale. Situé à Cancale, près de Rennes, notre pôle social évalue également le système interne de votre société (bases de données, rôle de chacun, communication...) et identifie les principaux risques de non-conformité à la réglementation sociale :

Déclaration préalable à l'embauche
Ouverture du compte employeur auprès de l'URSSAF
Recherche des caisses de retraite et de prévoyance compétentes
Contrat de travail sur mesure
Transmission de feuille mensuelle de temps de travail et leur décompte
Affichages obligatoires
Interlocuteur privilégié auprès des organismes sociaux
Assistance à contrôle d'URSSAF

& bien d'autres modules !

La protection sociale du dirigeant ou de l'entrepreneur individuel

La protection sociale du dirigeant ou de l'entrepreneur individuel dépend de la forme juridique choisie pour exercer l'activité (S.A.R.L, S.A., S.A.S, S.A.S.U., E.U.R.L...), et de la place que le créateur envisage d'occuper dans l'entreprise (gérance, association, direction...)

Vous relevez du régime général de Sécurité sociale, si vous êtes :

Dirigeant (président et/ou directeur général) rémunéré de SA, SAS,
Président (associé unique ) rémunéré de la SASU
Associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL
Non associé rémunéré en qualité de gérant rémunéré
Associé non gérant de SARL exerçant dans l'entreprise une activité salariée, au titre de laquelle vous êtes titulaire d'un contrat de travail.

Vous relevez du régime social des indépendants (RSI), si vous êtes :

Exploitant d'un commerce à titre individuel (EI, EIRL, AE)
Associé d'une société en nom collectif (SNC)
Associé gérant majoritaire de SARL
Associé unique d'EURL, gérant ou non gérant exerçant une activité dans la société

Nous intervenons dans le département de l'Ille-et-Vilaine à Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Quimper, Vannes, Nantes, Saint-Nazaire, Laval, Angers, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir toutes les informations nécessaires à l'optimisation de votre organisation sociale. Afin d'optimiser le choix de votre protection sociale selon votre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...) contactez-nous par téléphone au 06 76 91 27 84 ou par mail. Nous nous chargerons d'établir avec vous, la protection sociale la plus adaptée à votre situation professionnelle. Et si vous avez besoin de conseils en droit du travail, nous sommes à votre entière disposition.

L'examen du reçu pour solde de tout compte

Vous êtes avocat ou salarié et souhaitez vérifier l'exactitude du reçu pour solde de tout compte : Ad Hoc Paie et Social examine la justesse de la dernière fiche de paie émise, vérifie le report des sommes sur le reçu pour solde de tout compte et sur l'attestation de salaire destinée à FRANCE TRAVAIL.

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